Béatrice Merle

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Tocqueville
De: Béatrice MERLE, épouse TOCQUEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Merle (Béatrice), épouse Tocqueville
conseillère à la cour d'appel (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Merle (Béatrice), épouse Tocqueville
conseillère, cour d'appel (Angers), chargée du tribunal pour enfants
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996

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